REGLEMENT INTERIEUR

(Selon l’Article L6352-3, tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires)

Règlement adopté par le Conseil d’Administration de l’Association le 11/ 07/2021

Toute personne assistant aux formations doit respecter le présent règlement qui lui sera remis avec la convocation à la formation. Il concerne les principes relatifs à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles générales et permanentes relatives au bon déroulement de la formation (respect des personnes, des horaires, des lieux, du matériel).

Article 1 – Bonne tenue des formations

Pour la bonne tenue des formations et l'enrichissement de tous/tes, il est demandé une participation active des stagiaires : participation aux temps d'échanges, aux expérimentations, aux exercices individuels et de groupes proposés.

Participer à la formation « Libération de la Parole par une Libération du geste » et plus largement aux interventions sollicitant la Dynamique Naturelle de la Parole requiert de la part de tous, confiance et respect mutuels, notamment :

une écoute dans l’échange : la formation « Dynamique Naturelle de la Parole » est centrée sur la parole, le langage et la communication, aussi, les échanges doivent pouvoir s’effectuer dans une bonne écoute.
un regard sans jugement afin de permettre à tous « d’oser » : oser demander, dire, expliquer, intervenir s’il y a un problème ou une gêne, oser proposer des solutions de changement (espace, temps…), oser participer ou se mettre en scène. Pour ce, la bienveillance de tous est sollicitée (des rires mais pas de moqueries, de l’humour mais pas d’ironie)

Article 2 - Horaires, Absence et retards

Les horaires de formation sont fixés par l'organisme de formation en concertation avec les formateurs et portés à la connaissance des stagiaires via la convocation.

Pour le bon déroulement de la formation et pour le bien-être de tous, les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage.

En cas d'absence ou de retard au stage, il est demandé aux stagiaires d’avertir les formateurs et l’association dans les plus brefs délais. En cas de retard, il est demandé aux stagiaires de s’installer discrètement pour éviter toute perturbation de la séquence en cours et dans le cas d’une séquence de relaxation, d’attendre la fin de celle-ci pour s’installer.

Les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles. Lorsque la formation est financée par l’employeur, l'organisme est tenu d’informer l'employeur des absences du stagiaire.

Les stagiaires signent obligatoirement, au fur et à mesure du déroulement de la formation, la feuille d’émargement. Celle-ci permettra l’établissement des attestations de formation pour faire valoir ce que de droit.

Article 3 - Documentation pédagogique

Il est demandé de respecter le travail, les droits d'auteur.e.s, la propriété intellectuelle des interventions, des contenus de formation, des ateliers, des interventions ou des conférences en présentiel ou distanciel. Ceux-ci restent la propriété de l’Association « La DNP-Dynamique Naturelle de la Parole » et des formateurs.trices, ils sont non reproductibles sans leur accord respectif.

Article 4 - Enregistrements et photographies

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer, de filmer les sessions de formation ou des séquences de formation ou de prendre des photos durant le déroulement des séquences de formation sans l’accord des formateurs.

Tout ce qui est affiché est à la disposition des stagiaires. Les formateurs autorisent certaines prises de photo ou certains enregistrements uniquement à des espace-temps préalablement définis. Il est impératif que tous respectent les droits à l’image et s’assurent du consentement des personnes (cf. Règlement de Protection des Données Personnelles en annexe)

Article 5 – Matériel fourni et biens personnels des stagiaires.

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Le matériel doit être utilisé conformément à son objet.

Compte tenu de la nature des formations, il peut être demandé aux stagiaires d’apporter du matériel personnel. L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature.

Article 6 - Règles générales d'hygiène et de sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun.e le respect de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Les formations ayant lieu dans diverses régions, toujours au sein d’Etablissements Recevant du Public, le règlement intérieur du site d'accueil s'adjoint au présent règlement.

Point de vigilance : Certaines circonstances exceptionnelles imposent la mise en œuvre d’obligations temporaires en matière d’hygiène et de sécurité. (Par exemple, en situation de pandémie : le respect des gestes barrières, des règles de distanciation, des mesures de lavage des mains et de désinfections du matériel, la limitation des espaces de regroupement…)

Article 7 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté et/ou les personnes témoins de l'accident, aux formateurs et à l’organisme de formation.

Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse primaire d’Assurance Maladie dont relève la victime. S’agissant de toute autre assurance, il incombe au stagiaire de faire les déclarations lui-même, l’attestation de stage lui servant de preuve de sa présence ou de son déplacement.

Article 8 - Consignes d'incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux loués par l’association de manière à être accessibles et connus de tous les stagiaires.

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister soit en un avertissement, un rappel à l’ordre ou une mesure d'exclusion définitive. Cette décision ne sera prise qu’après avoir informé préalablement l’intéressé des griefs retenus contre lui et avoir entendu ses explications.

En cas d’incident ou de litige en cours de formation, tout stagiaire peut solliciter, après en avoir informé le formateur, un entretien avec le/la responsable de l’organisme de formation ou le.la président.e de l’association.

Ce règlement vaut acceptation en l’absence de remarques écrites envoyées au secrétariat avant le début du stage.